Fiscalit�

Taxe �sicav�: Reynders ne veut pas aller plus loin
AvC

Devant les banquiers et puis � la Chambre, le ministre des Finances s'est expliqu�.

Didier Reynders ne pouvait pas ne pas parler de la taxe sur les sicav de capitalisation mercredi lors du d�jeuner annuel de Febelfin (F�d�ration financi�re belge). Il savait que les nombreux banquiers pr�sents l'attendaient au tournant. Et pour dissiper les craintes que cette mesure a suscit�es, le ministre des Finances s'est montr� rassurant. �Il n'est pas question d'imaginer d'autres mesures qui vont plus loin. Je garderai le m�me langage�, a-t-il soulign�. Tout en sachant que rien ne dit que son parti, le MR, sera dans la prochaine coalition. Il a aussi rappel� qu'au stade actuel, les plus-values sur les obligations ne sont pas touch�es.

L'apr�s-midi, lors de l'examen en commission des Finances de la loi-programme, et plus particuli�rement du chapitre sur la taxe sur les sicav, il a rappel� le contexte dans lequel cette d�cision a �t� prise. �Je n'ai jamais eu l'intention de prendre ces mesures�, a-t-il dit, tout en rappelant qu'il n'y a ni imp�t sur la fortune ni cotisation sociale g�n�ralis�e ni imp�t sur la plus-value sur actions.

Lors des n�gociations budg�taires, il y a �des �quilibres � mettre en place�, a-t-il expliqu�. Dans le budget 2006, il y a pour 2,6 milliards de r�ductions de charges et d'imp�ts. Il fallait donc de nouvelles recettes.

Didier Reynders a aussi soulign� que la mesure sur les sicav ne concerne qu' �un petit cr�neau de l'�pargne� (environ 30 milliards d'euros). Sont vis�es les sicav de capitalisation (dans un premier temps, avec passeport EURop�en) avec au moins 40pc d'obligations. Jusqu'en 2008, un pr�compte de 15pc sera per�u uniquement sur les int�r�ts des obligations. Pour obtenir la recette escompt�e de 235 millions d'euros, le gouvernement a �travaill� sur la TOB (taxe sur les op�rations de bourse), qui passe, jusqu'en 2008, de 0,5 � 1,1pc. Et cela en cas de vente de toutes les sicav de capitalisation, y compris celles en actions.une �x�noration de la TOB (remboursable apr�s un an) est pr�vue de janvier � fin f�vrier 2006 en cas de transfert d'une sicav obligataire de capitalisation vers une sicav de distribution

� La Libre Belgique 2005