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Le paiement des enseignants

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Et le paiement des enseignants ?

Contenu

1. Les enseignants qui ne sont pas encore nommés
2. Le traitement différé pour les non nommés de plus de 24 ans
3. Petit schéma pour mieux comprendre
4. Et comment ça se passe pour l'ONSS ?
5. Les enseignants nommés
6. Et comment ça se passe pour l'ONSS chez les enseignants nommés ?
7. Quelques avantages qui seraient les bienvenus
8. Quelques informations supplémentaires
9. Comment lire ce fameux listing ?

Introduction

Dans ce chapitre nous allons donc parler du paiement des enseignants, comment un enseignant est-il payé quand il n'est pas encore nommé ? Comment est-il payé lors de sa nomination ?

Et pendant les vacances ? Comment ça se passe pour le traitement différé des plus de 24 ans ?

Comment ça se passe du côté de l'ONSS ?

Dans ce chapitre, vous trouverez donc les réponses à ces questions, vous trouverez également des liens sur lesquels vous pouvez cliquer pour avoir plus d'informations, des liens qui renvoient à des chapitres bien précis pour faciliter votre compréhension ou pour avoir des informations supplémentaires.

Bonne lecture à tous !

Le paiement des enseignants

La Communauté française est responsable du paiement de quelque 123 000 enseignants, tous réseaux et niveaux confondus (hors universités). Cette charge représente à elle seule 3 625 000,00 € ou encore 538 % du budget annuel. Un enseignant atteindra son traitement maximal au bout de 27 ans d'ancienneté pécuniaire.

Cette rémunération principale augmente périodiquement, annuellement au début, puis, tous les deux ans.

Petite information : si vous voulez voir les barèmes (dernière mise-à-jour du 1/10/2010) pour les enseignants cliquer ici. le barême pour les régents est le 301, celui des licenciés agrégés, le 501.

Les barèmes ne fixent que le montant brut mensuel. Quelques opérations supplémentaires sont à effectuer pour calculer le montant net perçu en fin de mois.

• pour les enseignants non nommés :
  • il convient de calculer les charges d'ONSS (ou charges sociales), propres à tout employé, c'est-à-dire 13,07 % du montant brut ;
  • il faut retirer ces charges sociales du brut, pour retrouver le salaire imposable ;
  • à partir de cet imposable, il faut déterminer le précompte professionnel que tout employeur doit retenir sur le salaire de ses travailleurs et qu'il doit verser à l'état comme acompte d'impôt ; cette retenue du précompte s'effectue de la même façon pour tous les travailleurs salariés, selon les barèmes (les derniers sont visibles ici) ; le barème 1 sera utilisé pour les isolés et les conjoints (ou cohabitants légaux) dont les deux partenaires ont des revenus ; le barème 2 sera utilisé pour les couples dont le partenaire n'a pas (ou peu) de revenus professionnels ;
  • lorsque l'on retire le précompte professionnel du salaire imposable, on trouve le salaire net, celui que le travailleur recevra réellement ;
  • remarque : le traitement d'un non nommé sera fonction du nombre de jours ouvrables calendrier du mois, il touchera donc moins pour son mois de février que pour son mois de mai (à charge horaire égale) ;
• pour les enseignants nommés :
  • l'enseignant nommé n'est plus soumis aux mêmes charges sociales (il ne peut plus aller au chômage, système différent de paiement en cas de maladie, pension prise en charge par la Communauté française, etc.), ce qui signifie que sa charge sociale se limitera à 11,05 % du brut ;
  • son imposable sera aussi la différence entre le brut et ses charges ONSS (l'imposable d'un nommé sera supérieur à celui d'un temporaire, puisque ses charges sociales seront inférieures ;
  • il subira aussi le précompte professionnel, calculé de la même façon (par rapport à un temporaire, son P.Pr. sera supérieur, puisque son imposable est supérieur) ;
  • finalement, il ne percevra que le salaire net, différence entre son imposable et son P.Pr. ;
  • remarque : le traitement d'un nommé sera identique, quel que soit le nombre de jours ouvrables calendrier du mois, il touchera donc autant pour son mois de février que pour son mois de mai (à charge horaire égale) ;

I.  Les enseignants qui ne sont pas encore nommés

Les enseignants temporaires sont rémunérés avec un décalage d’un mois par rapport à leurs collègues. Les évolutions de carrière s’accompagnent d’une augmentation du traitement perçu. La promotion des enseignants se fait par année civile. Plus les années passent, plus votre salaire augmentera.

Un enseignant qui n'est pas encore nommé touchera sa rémunération après 1 ou 2 mois. Il faut savoir que pendant les vacances de Noël, les jours fériés, les vacances de carnaval, et Pâques, l'enseignant sera encore payé par la communauté française. Par contre après la première année d'enseignement, fin juin l'enseignant recevra son C4 (formulaire spécial enseignement) et il sera au chômage, il recevra donc des allocations de chômage pendant juillet et août.

Un enseignant qui n'est pas nommé, ne recevra pas la même rémunération tous les mois, car le traitement reçu dépend du nombre de jours d'activité. Exemple : un enseignant touchera moins en février.

Petite remarque : un enseignant qui est engagé pour remplacer une personne malade du 20 décembre au 7 janvier, sera payé pour trois semaines, alors qu'il n' a fait cours que 6 jours. Pendant ce remplacement, il faut prendre en compte les vacances de Noël, puisqu'un enseignant qui n'est pas encore nommé, est payé pendant les vacances de Noël par la communauté française étant donné que son contrat stipule qu'il a été engagé du 20/12 au 07/01.

II.  traitement différé pour les non nommés de plus de 24 ans

Un enseignant travaille du 1/09 au 30/11 ==> il a un temps plein (22 H) ; (Il a donc dû travailler trois mois).

Ensuite il travaille du 7/01 au 7/04 ==> il a un mi-temps (11 H sur 22) ; (Il a dû travailler 3 mois mais il avait un mi-temps donc il a travaillé l'équivalent de 1 mois et demi).

Il travaillera également du 1/05 au 31/05 ==> 20 H. (Il a travaillé 1 mois, mais l'équivalent de 0,91 mois).

On devra donc additionner ici : 
3 mois + 3*0,5 + 0,91 = 
3 + 1,5 + 0,91 =  
5,41 mois.

et en prendre 20 % 
ce qui donnera 1,08
(un mois et 8/100)

L'enseignant, non nommé, de plus de 24 ans et non engagé en tant que ACS, contractuel ou autres, sera donc payé 1 mois et 8/100 par la communauté française.
Le reste de sa rémunération sera éventuellement payé par le chômage. (Remarque : pour les moins de 24 ans, la communauté française n'interviendra pas, le chômage paiera tout).

• Situation 2 (Cette personne est représentée en bleu ci-dessous).

Un enseignant qui n'est pas encore nommé, s'il a plus de 24 ans est engagé du 01/09 au 30/06 (mais pas comme ACS, contractuel ou autres). S'il répond à toutes ces conditions, engagé pour un temps plein, donc pour 10 mois... alors...

On fera donc : 10
dont on prend 20 %
ce qui donne 2 mois.
Ces deux mois seront donc payés par la communauté française. (Remarque : pour les moins de 24 ans, les deux mois seront payés par le chômage).

III.  Petit schéma pour mieux comprendre

IV.  Et comment ça se passe pour l'ONSS ?

Rappelons que l'ONSS est l'Office National de la Sécurité Sociale et que l'argent est redistribué dans 7 caisses différentes. Si vous voulez avoir des informations et des explications sur l'ONSS cliquer ici.

Un enseignant qui n'est pas nommé est payé par le chômage en juillet et août. Si l'enseignant qui n'est pas nommé est malade, il sera payé par les mutualités. Dans tous ces cas, les différentes caisses de l'ONSS apparaissent. Le pourcentage retiré pour les temporaires sera donc de 13,07 % du salaire brut de l'enseignant, alors qu'il passe à 11,05 % pour les nommés (7,5 % au FPS [ex CVO] et 3,55 à l'AMS) .

• Si tu travailles dans le secteur public, ou si tu es enseignant dans le réseau libre subventionné, tu seras en général assujetti partiellement à la Sécurité sociale.
• Si tu es nommé à titre définitif, tu n'y es assujetti que pour le secteur des soins de santé (AMS), mais tu participe au fonds des pensions de survie (FPS, ex CVO).
• Si tu n'es pas nommé à titre définitif, tu es assujetti également pour les pensions, les indemnités d'assurance maladie et le chômage. Les allocations familiales te sont généralement payées directement par ton employeur, sans passer par les institutions de Sécurité sociale. (Source : site de la CSC).

V.  Les enseignants nommés

Il faut savoir également que pour être nommé, il faut que l'emploi que l'on occupe soit vacant, libre. Pour en savoir plus sur les conditions de nominations, cliquer ici.

Pour avoir accès à l'engagement à titre définitif dans une fonction d'enseignement, l'enseignant doit remplir un certain nombre de conditions :

•  être belge ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne ;
•  jouir des droits civils et politiques ;
•  être porteur du titre requis (ou d’un titre jugé suffisant du groupe A dans l’enseignement subventionné) ;
•  satisfaire aux obligations légales ou réglementaires relatives au régime linguistique ;
•  être de conduite irréprochable ;
•  posséder les aptitudes physiques fixées par le gouvernement.

À ces conditions générales s'en ajoutent d'autres, propres à chaque réseau d'enseignement. Dans l'enseignement de la Communauté française. (Source : enseignement.be).

VI.  Et comment ça se passe pour l'ONSS ?

Un enseignement nommé recevra son traitement tous les mois. Il ne recevra pas de C4 en juin (sauf pour fautes graves). Quand il sera malade, la communauté française continuera à le payer. Même chose pour le mois de juillet et le mois d'août, l'enseignement ne sera pas payé par le chômage. Il sera payé par la communauté française. Les caisses de l'ONSS interviennent donc moins pour un enseignant nommé. C'est pour cela que l'on retirera 11,05 %, soit moins que 13,07 %, sur le traitement de l'enseignant nommé.

Remarque : si tu utilises les transports en commun pour aller travailler, tu seras remboursé pour la totalité. Par contre, si tu vas avec ta voiture personnelle, tes frais de déplacements ne seront pas payés. Sauf si tu utilises ta voiture pour faire un trajet spécial pour ton patron... visites de stages, reconduire des élèves chez eux, etc.

VII.  Quelques avantages qui seraient les bienvenus

 Une intervention pour les trajets domicile-travail : si la Communauté française intervient déjà financièrement lorsque vous utilisez les transports en commun, elle ne débourse rien si vous vous rendez à votre travail à bord de votre véhicule personnel. Avec la hausse des prix des carburants, cette part de votre budget augmente sensiblement. Et que penser de ceux et celles qui font plusieurs établissements sur la semaine ? Une intervention, totalement exonérée d’impôt bien sûr, serait la bienvenue. Cette indemnité pourrait être envisagée pour les trajets en vélo.

 Une prime d'entrée en fonction pour les jeunes enseignants : 1500,00 € net pour le jeune prof dès sa première année d'enseignement comme en France.

 Le PC mis à disposition par l’employeur : ils sont de plus en plus nombreux à utiliser l’outil informatique. Que ce soit dans leur(s) classe(s) ou tout simplement pour préparer leurs leçons. L’idée serait que chaque école mettrait à disposition de ses enseignants un ordinateur et ses périphériques qu’ils pourraient utiliser également pour un usage privé. L’ordinateur resterait la propriété de l’établissement.

 Chèques-repas, chèques sport et culture : un avantage bien connu du privé mais qui nous est pour le moment refusé. (Source : enseignons.be).

VIII.  Comment lire ce fameux listing ?

 Un listing, à peine lisible, est envoyé à chacune des directions qui vous emploie... les secrétariats sont souvent trop occupés et les directions négligent de transmettre mensuellement le détail de votre traitement du mois. Nous n'avons pas ici la prétention de vous faciliter l'obtention de ce document auquel vous avez droit, mais nous souhaitons vous faciliter la lecture de ce document indigeste.

 Voici une image qui vous en facilitera la lecture...

Quelques informations supplémentaires...